Ce cours va vous aider à choisir les types de métiers que vous aller rechercher en priorité. L'avantage de ce cours est qu'il va vous indiquer clairement ce qui a changé depuis la Nouvelle Loi immigration du 26 Janvier 2024 passé. Même si plusieurs articles ont tendance a vous laisser penser que cette loi pour contrôler l’immigration, est l’une des plus répressives de ces 40 dernières années. Elle constituerait, d'après les mêmes auteurs, un cap supplémentaire vers des atteintes sans précédent aux droits des personnes migrantes.

Le but de notre cours n'est pas de vous faire peur ou de vous laisser penser qu'il n'y a plus aucun espoir de régularisation par le travail; au contraire. il y a des aspects positifs comme négatifs. cette loi comporte plusieurs volets : travail, intégration, éloignement mais aussi asile et contentieux des étrangers.

Ici, nous parlerons de l'aspect TRAVAIL:

Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 26 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.

A partir de cette loi, vous pouvez vous régulariser le plus rapidement si vous travaillez ou alors si vous faites un métier en tension ; c'est-à-dire là où il manque les gens pour travailler ; pour parler simplement.

1- Les conditions incontournables de Régularisation si tu fais un Métier en tension...

Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse) exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement dits métiers « en tension ». Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Cette nouvelle procédure de régularisation n'implique aucune participation obligatoire de l'employeur. Pour rappel, jusqu'à présent, toute procédure de régularisation d'un travailleur étranger impliquait directement l'employeur qui effectuait lui-même la demande d'autorisation de travail. Cette obligation appartient ici au travailleur.

Pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an, le travailleur étranger doit remplir les conditions suivantes :

• avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois ;
• occuper au moment de la demande un emploi relevant de la liste des métiers en tension ;
• justifier d'une période de résidence ininterrompue d'au moins 3 années en France.

2- Les autres conditions non négligeables de Régularisation si tu fais un Métier en tension...

Le préfet qui délivre ce titre de séjour prend en compte d'autres éléments tels que :

• l'insertion sociale et familiale du travailleur étranger ;
• Les Preuves de votre ancienneté de vie sur le territoire depuis votre entrée;
• Les preuves de votre travail sur le nombre de mois indiqué ;
• son respect de l'ordre public ;
• son intégration à la société française ;
• son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société et aux principes de la République française.

La délivrance de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » entraîne celle de l'autorisation de travail matérialisée par un document sécurisé.

N'oubliez pas que toute condamnation, incapacité ou déchéance mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire empêchera le travailleur d'obtenir la carte de séjour temporaire.

Remarquez bien que cette procédure n'est pas la même que la procédure de régularisation par le travail prévu par la Circulaire Manuels Valls  du 28 novembre 2012. C'est une nouvelle procédure qui relève de ce qu'on peut appeler la Circulaire Darmanin de 2024.

Merci d'avoir lu ce que jusqu'à la fin. Si vous avez des questions, en fonction de votre option d'abonnement n'hésitez pas à me solliciter pour un échange téléphonique. Vous pouvez aussi poser vos questions dans l'espace dédié à cet effet.